LEGISLATION ET RESPECT DES NORMES [PDF]

Modules de la collection: Votre santé et votre sécurité au travail

Organisation Internationale du Travail

Guide de l'instructeur



Votre santé et votre sécurité au travail



LEGISLATION ET RESPECT DES NORMES





Introduction à la santé et à la sécurité au travail

















Votre corps au travail









But du module

Maîtrise des risques



Le présent module donne aux stagiaires des informations de base sur la législation et le respect des normes en matière de santé et de sécurité au travail. La législation peut se composer de textes adoptés au niveau d'un Etat, d'une province ou du pays tout entier, ainsi que des Conventions ou Recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT). Les thèmes examinés ici sont les suivants: structure de la législation sur la santé et la sécurité; limites courantes de la législation et de sa mise à exécution en matière de santé et de sécurité; utilisation de la législation sur la santé et la sécurité par les syndicats pour améliorer la situation sur le lieu de travail; et rôle du représentant de la santé et de la sécurité.

Objectifs



Après avoir étudié ce module, les stagiaires pourront:



1. expliquer comment et où trouver des renseignements sur la législation en matière de santé et de sécurité qui les protège;

Les produits chimiques sur le lieu de travail

2. mentionner plusieurs exemples de limitations courantes de la législation et de sa mise en oeuvre;



3. expliquer comment la législation peut être employée pour établir des normes minimales de santé et de sécurité sur leur lieu de travail;



4. énoncer au moins un droit fondamental prévu dans la législation de leur pays en matière de santé et de sécurité (s'il en existe) et expliquer comment ce droit peut être employé pour améliorer l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail.

Le bruit au travail



Table des matières



I. Introduction II. Législation

Le sida et le lieu de travail

A. Structure de la législation B. Où trouver les textes concernant la santé et la sécurité



III. Limites



A. Législation B. Application de la loi



IV. Comment utiliser la législation sur la santé et la sécurité



A. Elaborer des listes de contrôle B. Négociation collective

Ergonomie



V. Rôle du délégué à la santé et à la sécurité VI. Résumé Exercice. Elaboration d'une liste récapitulative à partir des textes sur la santé et la sécurité Appendice I. Codes de pratique, guides et manuels pertinents du BIT Appendice II. Convention du BIT (n° 155) et Recommandation (n° 164) concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail Appendice III. Liste des instruments concernant la sécurité, l'hygiène et le milieu de travail, adoptés depuis 1919 par la Conférence internationale du Travail Appendice IV. Conventions et recommandations de l'OIT adoptées entre 1985 et 1996

Las comisiones de salud y seguridad en el trabajo



I. Introduction

Utilisation des comités de santé et de sécurité au travail



La législation et la réglementation gouvernementales sont les instruments qui donnent aux travailleurs des normes minimales en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Toutefois, les normes minimales peuvent toujours être renforcées au moyen de lois plus strictes. Traditionnellement, de nombreux syndicats ont réussi à exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils adoptent des lois en matière de santé et de sécurité, les renforcent et les fassent respecter. Aujourd'hui, il est toujours important que les syndicats s'organisent et se battent pour obtenir un renforcement de la législation et de la réglementation en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail au niveau national, ou infranational (Etats ou provinces). La législation en matière de santé et de sécurité est l'assise juridique de la protection des travailleurs, mais elle n'est efficace que lorsqu'elle est complétée par des mesures gouvernementales visant à la faire respecter. Si les normes ne sont pas convenablement respectées, certains employeurs ne prennent pas la réglementation du travail au sérieux, d'autant que de nombreux gouvernements ne poursuivent toujours pas les employeurs qui ne respectent pas la réglementation.

Dangers pour la fonction de reproduction de l'homme et de la femme sur le lieu de travail



Comme dans beaucoup de pays il n'y a pas suffisamment d'inspecteurs du travail convenablement formés pour inspecter régulièrement chaque lieu de travail, il incombe aux travailleurs et aux syndicats de jouer le rôle d'inspecteurs du travail et de faire en sorte que les employeurs respectent les lois et normes en vigueur. Pour faire ce travail efficacement, il faut être familiarisé avec les lois en matière de santé et de sécurité qui visent à vous protéger.

Les travailleurs, les représentants de la branche, les professionnels de la santé et les fonctionnaires de l'Etat ont tous des responsabilités en matière de santé et de sécurité.



Points à retenir 1. La législation donne aux travailleurs des normes de protection minimales sur le lieu de travail. 2. On peut accroître la protection offerte par les normes minimales en renforçant la législation. 3. La législation ne protège efficacement les travailleurs que lorsque les pouvoirs publics font le nécessaire pour la faire respecter. 4. Comme dans de nombreux pays l'Etat ne dispose pas de suffisamment d'inspecteurs pour inspecter chaque lieu de travail régulièrement, il incombe aux travailleurs et aux syndicats de jouer ce rôle.

II. Législation Connaissez-vous bien vos droits en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail? Pour connaître vos droits, vous devez comprendre la législation de votre pays en la matière.

A. Structure de la législation Les termes et expressions employés dans la législation en matière de santé et de sécurité peuvent varier selon les pays. Toutefois, il y a un certain nombre de termes qui se retrouvent dans tous les pays: loi, règlement, code de pratique, guide. Loi La plupart des pays ont des lois qui traitent de santé et de sécurité sur le lieu de travail, par exemple la Loi sur les fabriques ou la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les lois sont essentiellement un énoncé juridique des principes généraux en matière d'hygiène et de sécurité et de responsabilités en vigueur dans un pays donné et elles sont élaborées ou approuvées par le gouvernement ou le parlement de chaque pays. Ce sont en principe des instruments très puissants, mais en général ils ne sont efficaces que si les mesures nécessaires sont prises pour les faire respecter. Essayez de vous familiariser avec les lois de votre pays en matière de santé et de sécurité (s'il en existe). Règlements Lorsqu'une loi sur la santé et la sécurité a été adoptée, un ministre (généralement le Ministre du travail), le Conseil des ministres ou le gouvernement de l'Etat, de la province ou du pays élaborent une réglementation détaillée. La réglementation a force de loi si bien que les employeurs sont tenus de la respecter, de la même façon que les lois générales qu'elle accompagne. En général, les règlements visent certaines branches de production ou certains risques bien précis et énoncent des normes minimales obligatoires ainsi que des objectifs pour la maîtrise des risques, indiquent les niveaux de sécurité, spécifient la formation nécessaire, etc., et ils s'appliquent à des lieux de travail bien définis. Les règlements ne peuvent pas être plus stricts que la loi qu'ils complètent. Vous devez vous familiariser avec les règlements de santé et de sécurité de votre pays (s'il en existe) afin de mieux connaître les droits spécifiques dont vous jouissez. Codes de pratique Les codes de pratique fournissent des indications générales aux employeurs et aux travailleurs sur la façon de respecter les normes minimales et d'atteindre les objectifs énoncés en détail dans les règlements. Ces codes sont adoptés et modifiés par un organe gouvernemental compétent, qui relève généralement du Ministère du travail. L'OIT élabore des codes de pratique que de nombreux gouvernements adoptent à leur propre usage. Le respect des codes de pratique n'est pas exigé par la loi, mais ils peuvent être utilisés dans une procédure juridique. Guides Les guides fournissent des informations techniques détaillées et des recommandations officielles pour aider les employeurs à respecter les règlements de santé et de sécurité. Ils fournissent des informations pratiques pour appliquer la loi. Ils n'ont pas force de loi mais ils expliquent le genre de mesures que les employeurs devraient prendre pour respecter la loi en matière de sécurité et de santé. Comme les codes de pratique, ils sont adoptés et modifiés par les organes gouvernementaux compétents. Les gouvernements peuvent aussi employer les guides de l'OIT s'ils n'ont pas élaboré leurs propres guides. L'OIT produit des codes de pratique, des guides et des manuels pour compléter les Conventions et Recommandations en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail qui sont élaborées dans le cadre de son mécanisme tripartite. Ces documents ne se substituent pas aux lois ou règlements nationaux en vigueur mais donnent aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs des conseils en matière de santé et de sécurité. On trouvera à l'Appendice I de ce module une liste des codes de pratique, guides et manuels pertinents.

B. Où trouver les textes concernant la santé et la sécurité Vous avez le droit de consulter les textes concernant la santé et la sécurité au travail qui s'appliquent à votre cas car ce sont des documents publics. Essayez d'obtenir un exemplaire de la loi de votre pays et de vous familiariser avec les termes qu'elle emploie. Les termes employés dans votre loi peuvent différer légèrement de ceux dont nous avons parlé plus haut. Pour obtenir une copie de la loi, adressez-vous en priorité à votre syndicat. S'il n'en a pas, vous pouvez aussi demander à votre employeur, à l'inspection locale du travail, au Ministère du travail, à la bibliothèque locale, à un avocat ou à une université locale. Lorsque vous demandez un exemplaire de la loi, demandez aussi un résumé écrit s'il en existe. Les lois sont généralement d'une lecture difficile et les résumés expliquent les termes juridiques employés dans le texte. Note: La législation en matière de santé et de sécurité est parfois intégrée dans une autre loi. Par exemple, les dispositions en matière de santé et de sécurité peuvent constituer une section d'une Loi sur les pesticides, d'une Loi sur les fabriques ou d'un Code du travail, si bien que vous devrez consulter divers textes afin de trouver les renseignements pertinents en matière de santé et de sécurité.



Points à retenir à propos de la législation et de la réglementation 1. La législation et la réglementation de votre pays définissent vos droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. 2. Il existe quatre types de textes généralement employés en matière de santé et de sécurité: loi, règlement, code de pratique, guide. Les termes employés dans votre pays peuvent être légèrement différents. Familiarisez-vous avec les termes employés dans les textes de votre pays. 3. Loi: énonce les principes généraux en matière de santé et de sécurité, les responsabilités, les devoirs, etc. a une force contraignante; est faite ou approuvée par le gouvernement ou le parlement. 4. Règlement: précise les règles de santé et de sécurité dans les limites définies par la Loi sur la santé et la sécurité; a force de loi; est adopté ou modifié par le Conseil des ministres ou le Ministre compétent. 5. Code de pratique: donne les indications générales sur la manière de respecter la réglementation; n'a pas force de loi mais peut être employé dans les procédures juridiques; est adopté ou modifié par l'organe gouvernemental compétent, qui relève généralement du Ministère du travail. Certains gouvernements adoptent les codes de pratique de l'OIT. 6. Guides: fournissent des renseignements techniques détaillés et des recommandations pour aider les employeurs à respecter la réglementation en matière de santé et de sécurité; n'ont pas force de loi; sont adoptés et modifiés par l'organe gouvernemental pertinent. Certains gouvernements adoptent des guides de l'OIT. 7. Vous avez le droit de consulter la réglementation de votre pays en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. La lecture des textes vous indiquera quelles protections sur le lieu de travail la loi vous garantit. 8. Pour obtenir une copie des textes, adressez-vous à: votre syndicat, votre employeur, l'inspection locale du travail, le Ministère du travail, la bibliothèque locale, un avocat ou une université locale. Demandez aussi tous les résumés écrits de la loi s'ils existent. Les dispositions relatives à la santé et à la sécurité figurent parfois dans une section d'une autre loi, Loi sur les pesticides ou Loi sur les fabriques par exemple. 9. Le BIT produit des codes de pratique, des guides et des manuels pour compléter les conventions et recommandations visant la santé et la sécurité au travail. On trouvera une liste des codes de pratique, guides et manuels pertinents à l'Appendice I joint au présent module.

III. Limites A. Législation Certains pays ont une législation très stricte en matière de santé et de sécurité. Malheureusement, dans de nombreux pays les lois sont dépassées et faibles, ce qui signifie que les travailleurs ne peuvent pas s'appuyer sur la législation pour obtenir une protection suffisante. De nombreux syndicats ont constaté un certain nombre de lacunes dans la législation de leur pays en matière de santé et de sécurité. Les limites les plus courantes des textes sont les suivantes: La loi actuelle est dépassée et ne tient donc pas compte des modifications sociales, économiques et techniques qui ont pu avoir lieu dans la région. Par exemple, dans de nombreux pays du Commonwealth, les lois sur la santé et la sécurité sont inspirées de la British Factories Act de 1961, qui n'est généralement pas adaptée aux besoins actuels de ces différents pays. Lorsque les normes ne visent que certaines catégories de lieux de travail, comme usines ou ateliers, de nombreux travailleurs ne sont pas protégés si leur lieu de travail ne correspond pas à ces catégories étroites. En outre, les travailleurs du secteur public et les travailleurs indépendants sont souvent négligés par la loi en vigueur. Les sanctions prévues pour les employeurs qui violent la loi sont peu sévères, même en cas d'infractions très graves. Les ressources nécessaires pour faire appliquer la loi et inspecter les lieux de travail sont insuffisantes. La plupart des textes qui existent traitent de la sécurité et pas de la santé. La loi n'est pas complétée par des règlements à jour et détaillés. De nombreux organisations d'employeurs et de travailleurs ne sont pas familières avec la législation, la réglementation, les codes de pratique, les guides, etc. en vigueur. Les syndicats, les travailleurs et les employeurs ne sont pas du tout associés au processus d'élaboration des normes. De nombreuses normes sont rédigées de façon très confuse du point de vue du travailleur, si bien qu'elles ne peuvent pas être employées pour faire appliquer la loi. (Si une norme n'est pas claire, il est particulièrement important que le contrat de travail précise la question sans ambiguïté.) Dans l'idéal, la loi devrait: protéger tous les travailleurs; viser à prévenir les maladies et blessures professionnelles en obligeant les employeurs à respecter des règlements qui sont plus protecteurs que les normes minimales en vigueur; comprendre des dispositions prévoyant une indemnisation et un traitement appropriés pour les travailleurs en cas de besoin; comporter des dispositions pour qu'il y ait suffisamment d'inspecteurs du travail convenablement formés et équipés; prévoir des mesures d'exécution fortes; prévoir des sanctions sévères pour les employeurs qui enfreignent la loi; tenir compte des besoins propres à une région. Quelles sont les lacunes de la législation de votre pays en matière de santé et de sécurité? L'amélioration de la législation et son adaptation à l'évolution technique, économique et sociale sont des processus permanents pour les travailleurs et les syndicats dans tous les pays.

B. Application de la loi Les lois en matière de santé et de sécurité doivent être complétées par des mesures d'exécution publiques pour être efficaces. Toutefois, dans de nombreux pays, la loi est très mal appliquée. Il faut que le gouvernement déploie des inspecteurs pour contrôler le respect de la loi sur le lieu de travail. Ces inspecteurs (inspecteurs du travail ou inspecteurs de la santé et de la sécurité) relèvent généralement du Ministère du travail ou d'un ministère équivalent. Ils doivent s'assurer que les employeurs respectent les normes minimales en matière de santé et de sécurité. Toutefois, leur autorité est limitée par la loi; un cadre réglementaire faible et inefficace ne donne guère d'autorité aux inspecteurs si bien que les employeurs ne font pas grand-chose pour améliorer les conditions de travail.

L'inspecteur du travail peut aider les travailleurs et les contremaîtres à repérer les conditions de travail malsaines ou dangereuses.

De nombreux syndicats ont constaté que la mise en application de la législation en matière de santé et de sécurité dans leur pays présentait de nombreuses carences: Il n'y a pas assez d'inspecteurs (essayez de savoir combien il y a d'inspecteurs et, en gros, de lieux de travail dans votre pays. Vous verrez qu'il est impossible que les inspecteurs visitent chaque lieu de travail régulièrement. La plupart des inspecteurs concentrent leurs visites sur les grandes usines ou sur celles dont on sait qu'elles posent des problèmes de santé et de sécurité). De nombreux inspecteurs n'ont reçu qu'une formation limitée en matière de santé et de sécurité au travail. De nombreux inspecteurs doivent faire leur travail sans équipements ni moyens d'information. Les inspecteurs ne peuvent faire respecter que les textes en vigueur, mais ceux-ci ne sont pas toujours assez puissants ou protecteurs. Idéalement, les mesures d'exécution doivent: faire en sorte que des inspecteurs en nombre suffisant, bien formés et bien équipés et ayant accès à des sources d'information soient disponibles pour inspecter les lieux de travail et faire respecter la loi; comporter des inspections régulières mais sans préavis de tous les lieux de travail; prévoir des sanctions qui sont à la mesure de l'infraction, et notamment des sanctions sévères en cas d'infractions très graves; s'appuyer sur une législation forte, assurant une bonne protection. En raison des nombreuses carences de l'exécution des lois sur la santé et la sécurité, il est préférable de recourir d'abord au syndicat et à la négociation pour vous protéger contre des conditions de travail dangereuses et de ne compter sur les inspecteurs du travail qu'en dernier recours.

Points à retenir à propos des lacunes de la législation et de son application 1. Dans de nombreux pays, les lois sur la santé et la sécurité au travail sont dépassées et faibles, si bien qu'elles n'offrent pas aux travailleurs une protection suffisante. 2. Lorsque vous avez déterminé les lacunes et carences de la législation de votre pays, votre syndicat peut exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il adapte les lois aux conditions actuelles. La mise à jour des lois et leur adaptation à l'évolution technologique, économique et sociale de toute société sont des processus permanents auxquels les travailleurs et les syndicats de tout pays doivent s'intéresser. 3. Dans de nombreux pays, l'application des lois sur la santé et la sécurité est très insuffisante. 4. Les inspecteurs du travail sont les fonctionnaires chargés de l'application des lois et règlements sur la santé et la sécurité. Ils doivent s'assurer que les employeurs respectent les normes minimales en matière de santé et de sécurité, mais leur autorité est limitée par la portée de la législation. 5. L'intervention du syndicat et la négociation sont les meilleurs moyens dont le travailleur dispose pour se défendre contre de mauvaises conditions de travail.

IV. Comment utiliser la législation sur la santé et la sécurité A. Elaborer des listes de contrôle Une fois que vous êtes familiarisé avec votre législation en matière de santé et de sécurité, vous pouvez l'utiliser pour élaborer une liste de contrôle basée sur la loi ou les règlements. Cette liste consistera en questions simples qui vous permettront de déterminer quels aspects de votre lieu de travail ne sont pas conformes. La liste de contrôle peut aussi servir de résumé des lois.

Etudiez la loi et déterminez quels sont vos droits. Faites une affiche pour le lieu de travail et pour la salle de réunion du syndicat.

Il n'est pas réaliste d'élaborer une liste de contrôle basée sur toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à votre lieu de travail et il faut donc choisir les aspects les plus importants. Par exemple, vous pouvez élaborer une liste à partir des règlements concernant les grues et engins de levage, les échafaudages, l'entreposage des produits chimiques ou tout autre aspect qui vous paraît particulièrement important. Vous pouvez aussi élaborer des listes de contrôle à employer avant ou pendant les inspections afin de vous aider et d'aider l'inspecteur à se concentrer sur les principaux problèmes.

Elaboration d'une liste de contrôle Voici quelques règles simples pour élaborer une liste de contrôle: Commencez par lire rapidement le document original pour avoir une idée générale de son contenu. Relisez le document une deuxième fois assez rapidement et notez les principaux sous-titres et les thèmes couverts. Relisez-le une troisième fois plus soigneusement et soulignez ou recopiez les mots ou phrases-clés. Formulez des questions à partir des principales idées. Les questions doivent être applicables à votre lieu de travail. Pour chaque thème mentionné dans la liste de contrôle, indiquez la référence (c'est-à-dire la loi ou le règlement et le numéro de l'article correspondant). Essayez d'inclure des dispositions précises dans la liste de façon à pouvoir vérifier si elles sont respectées. On trouvera ci-après un exemple d'élaboration d'une liste de contrôle basée sur un texte concernant la santé et la sécurité - la Convention OIT n ° 155 concernant la sécurité et la santé professionnels et le milieu de travail, Partie IV: Action au niveau de l'entreprise, articles 16 et 19. (La Convention n° 155 et la Recommandation n° 164 sont reproduites à l'Appendice II de ce module.) Voir aussi le glossaire qui figure dans le Guide de l'instructeur pour plus d'informations sur les Conventions et Recommandations de l'OIT. La législation et la réglementation en matière de santé et de sécurité peuvent toujours être renforcées pour mieux protéger les travailleurs. En lisant cette Convention, pouvez-vous faire quelques suggestions pour la renforcer?

Partie IV. Action au niveau de l'entreprise Article 16 1. Les employeurs devront être tenus de faire en sorte que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les lieux de travail, les machines, les matériels et les procédés de travail placés sous leur contrôle ne présentent pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. 2. Les employeurs devront être tenus de faire en sorte que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les substances et les agents chimiques, physiques et biologiques placés sous leur contrôle ne présentent pas de risque pour la santé lorsqu'une protection appropriée est assurée. 3. Les employeurs seront tenus de fournir, en cas de besoin, des vêtements de protection et un équipement de protection appropriés afin de prévenir, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les risques d'accidents ou d'effets préjudiciables à la santé. Article 19 Des dispositions devront être prises au niveau de l'entreprise aux termes desquelles: a. les travailleurs, dans le cadre de leur travail, coopéreront à l'accomplissement des obligations incombant à l'employeur; b. les représentants des travailleurs dans l'entreprise coopéreront avec l'employeur dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail; c. les représentants des travailleurs dans l'entreprise recevront une information suffisante concernant les mesures prises par l'employeur pour garantir la sécurité et la santé; ils pourront consulter leurs organisations représentatives à propos de cette information, à condition de ne pas divulguer de secrets commerciaux; d. les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise recevront une formation appropriée dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail; e. les travailleurs ou leurs représentants et, le cas échéant, leurs organisations représentatives dans l'entreprise seront habilités, conformément à la législation et à la pratique nationales, à examiner tous les aspects de la sécurité et de la santé liés à leur travail et seront consultés à leur sujet par l'employeur; à cette fin, il pourra être fait appel, par accord mutuel, à des conseillers techniques pris en dehors de l'entreprise; f. le travailleur signalera immédiatement à son supérieur hiérarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un péril imminent et grave pour sa vie ou sa santé et, jusqu'à ce que l'employeur ait pris des mesures pour y remédier, en cas de besoin, celui-ci ne pourra demander aux travailleurs de reprendre le travail dans une situation où persiste un péril imminent et grave pour la vie ou la santé.

Matériaux de reférence Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail

Voici la liste de contrôle établie à partir de ce texte: 1. Votre employeur veille-t-il à ce que le lieu de travail et tous les équipements, machines et méthodes de travail soient sûrs et ne causent aucun problème de santé actuel ou susceptible d'apparaître plus tard? (Article 16 1)) 2. Votre employeur veille-t-il à ce que des mesures appropriées et suffisantes soient prises pour éviter tout problème de santé lié à l'exposition aux produits chimiques, aux matières et aux produits biologiques employés au travail? (Article 16 2)) 3. L'employeur fournit-il aux travailleurs un équipement de protection individuelle approprié et suffisant lorsqu'il est nécessaire? (Article 16 3)) 4. Les travailleurs respectent-ils les règlements de santé et de sécurité sur le lieu de travail? (Article 19 a)) 5. Les délégués à la sécurité ou le syndicat aident-ils les travailleurs à respecter la réglementation en matière de santé et de sécurité? (Article 19 b)) 6. Votre employeur donne-t-il au délégué à la santé et à la sécurité ou au syndicat des renseignements suffisants sur les mesures qu'il prend pour assurer l'hygiène et la sécurité du lieu de travail? (Article 19 c)) 7. L'employeur fournit-il aux travailleurs et aux délégués à la santé et à la sécurité une formation suffisante en matière de santé et de sécurité? (Article 19 d)) 8. Votre employeur consulte-t-il les travailleurs, les délégués à la santé et à la sécurité et le syndicat sur toutes les mesures visant la santé et la sécurité au travail avant de les mettre en oeuvre sur le lieu de travail? Fait-il venir des experts techniques de l'extérieur pour l'aider à résoudre les problèmes de santé et de sécurité? (Article 19 e)) 9. Votre employeur demande-t-il aux travailleurs de signaler les situations dangereuses à un supérieur immédiat? Informe-t-il tous les travailleurs qu'ils ont le droit de refuser des tâches trop dangereuses tant que les mesures de sécurité nécessaires n'ont pas été prises? (Article 19 f))

Nouvelles stratégies en matière de santé et de sécurité

Manuel pour la prévention de la pollution

Coffre à outils sur les droits de négotiation

Mission et moyens d'action des représentants du personnel

Après avoir vu comment on peut élaborer une liste de points à contrôler à partir de la Convention n° 155, vous pouvez faire la même chose avec les lois de votre pays. Lorsque vous avez élaboré votre propre liste, distribuez-la, publiez-la dans le journal syndical, donnez-la aux délégués à la santé et à la sécurité et aux délégués syndicaux et affichez-la sur chaque lieu de travail. En distribuant votre liste, vous aiderez les autres travailleurs à connaître leurs droits.

B. Négociation collective Votre syndicat peut recourir à la négociation collective pour pallier certaines des carences de la législation et de la réglementation du pays en matière de santé et de sécurité. Souvent, la négociation peut entraîner des améliorations sur le lieu de travail beaucoup plus rapidement que l'évolution de la législation nationale qui peut être un processus très lent. No es realista elaborar una lista de toda la legislación que se aplica a un lugar de trabajo, por lo que es mejor que seleccione usted las zonas que presentan riesgos generales más importantes. Por ejemplo, puede elaborar usted una lista de los reglamentos sobre "grúas y cabrias", "andamios", "almacenamiento de productos químicos", o cualquier otra cuestión que considere usted importante. También puede redactar listas para utilizar antes o durante las inspecciones a fin de ayudarle a usted mismo o a un inspector a centrarse en las cuestiones que presentan problemas.

Les éléments d'une convention sur la santé et la sécurité

Votre syndicat peut promouvoir de nombreux aspects de la santé et de la sécurité par la négociation puis les faire intégrer dans le contrat. Choisissez des aspects qui sont importants sur votre lieu de travail. Vous trouverez ci-après une liste de points qui, si vous réussissez à les négocier, pourraient améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail: création de comités de la santé et de la sécurité - ces comités doivent de préférence réunir des représentants des travailleurs et de l'employeur, mais si l'employeur refuse d'y participer, les travailleurs doivent créer leurs propres comités; droit pour les travailleurs ou leurs représentant d'être consultés sur les questions de santé et de sécurité et sur toutes les modifications de méthodes de travail qui pourraient causer des problèmes de santé ou de sécurité; fourniture de matériel de sécurité et d'équipements de protection individuelle appropriés (essayez d'obtenir de la direction qu'elle prenne d'autres mesures techniques qui réduiront la nécessité d'utiliser des équipements de protection individuelle); visite médicale avant embauche; visite médicale périodique; fourniture d'installations sanitaires suffisantes et autorisation de se laver ou de se doucher pendant le temps de travail (la question du temps doit être clairement définie car elle peut entraîner des contestations); information sur les produits chimiques qui doivent être manipulés; fourniture de trousses de premiers secours appropriées; accès à des médecins et infirmiers du travail; formation aux premiers secours (un nombre suffisant de travailleurs doivent être formés comme secouristes en fonction des effectifs de l'établissement); évaluation du stress professionnel; sécurité (sorties de secours et extincteurs, accès dégagés, etc.); formation (congés formation payés pour les travailleurs qui participent à des cours sur la sécurité et la santé au travail, quel que soit l'organisateur du cours). Vous trouverez ci-après un exemple de clauses contractuelles sur la santé et la sécurité qui ont été élaborées par un processus de négociation collective. Exemple de clauses Article 21 - Sécurité et santé 21.01 L'entreprise a pour principe que la sécurité est une priorité. Elle prend des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés durant les heures de travail. 21.02 Les dispositifs de sécurité fournis doivent être employés. Les salariés doivent porter et/ou utiliser les équipements fournis pour leur travail. Si un salarié néglige de respecter les règlements de sécurité de l'usine ou d'utiliser les dispositifs de sécurité fournis par l'entreprise, il s'expose à des mesures disciplinaires. 21.03 Pour garder leur emploi, tous les salariés doivent porter des chaussures de sécurité appropriées et des lunettes de sécurité en bon état en tous temps lorsqu'ils se trouvent dans les zones d'entretien et de production de l'usine. a. L'entreprise fournit une paire de lunettes de sécurité dès le premier jour de travail. Elle fournira une paire de lunettes de sécurité avec des verres correcteurs le premier jour de travail à condition que le salarié lui ait fourni un résultat d'examen des yeux effectué depuis moins d'un an. Les lunettes de sécurité seront remplacées en fonction des besoins. 21.06 L'entreprise et le syndicat s'engagent à coopérer pour veiller à ce que toutes les règles de sécurité sans exception soient respectées. Les salariés doivent appeler l'attention de leur supérieur sur toute condition dangereuse dans leur zone de travail. L'entreprise et le syndicat conviennent que la situation de l'usine doit être améliorée progressivement dans toute la mesure du possible pour assurer la sécurité, la santé et le bien-être des salariés, l'économie de la production, la qualité des produits, la propreté de l'usine et la protection des biens. L'entreprise accepte de prendre en considération les suggestions faites par le Comité à cet égard. A cet effet, un Comité de la sécurité et de la santé sera créé avec trois représentants de la direction et trois représentants du syndicat. Le rôle du Comité sera de promouvoir la sécurité et l'hygiène dans l'usine. Il fera des inspections régulières de l'usine et du matériel et tiendra des réunions périodiques. Les salariés qui participent à des réunions du Comité de la sécurité et de la santé en dehors de leurs heures de travail normales seront payés au taux horaire ordinaire. Si la réunion se tient pendant les heures de travail d'un membre, celui-ci peut y assister sans perte de salaire. 21.07 Les salariés qui subissent une blessure à l'usine et sont renvoyés à la maison ou à l'hôpital ou chez un médecin par un responsable ou par l'infirmier de la société ne subiront aucune perte de revenu pour le restant de la période de travail durant laquelle l'accident s'est produit. Responsabilité de l'employeur Article 15 - Sécurité et santé 15.01 L'entreprise reconnaît qu'il est de sa responsabilité de gérer ses opérations de façon à réduire au minimum le risque de blessures ou de maladies professionnelles. 15.02 L'entreprise réaffirme qu'elle accueillera avec intérêt toute suggestion des salariés concernant la sécurité et la santé, ainsi que toute suggestion similaire émanant du syndicat. 15.03 L'entreprise prend des dispositions pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés durant les heures de travail conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité du travail. Elle continuera de fournir des vêtements et autres équipements de travail, y compris des vêtements adaptés au climat froid lorsque cela est nécessaire, conformément à la pratique en vigueur à l'usine actuellement. Sécurité et hygiène 1.01

L'entreprise s'engage à continuer d'assurer des conditions de travail saines en tous temps et de fournir des installations suffisantes et modernes pour la sécurité et l'hygiène. Toutes les machines et tous les équipements qu'elle fournit seront conformes aux normes en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. Toute recommandation ou plainte au titre du présent article fera l'objet de négociations dans le cadre des procédures prévues par le présent Accord. Le syndicat s'engage à faire en sorte que ses membres observent toutes les règles de sécurité.

Risques spéciaux Article 18 - Vêtements protecteurs 18.01 L'entreprise fournira à tous les salariés qui doivent se rendre à l'unité 43 et dont le travail le nécessite des combinaisons, vêtements protecteurs et équipements de sécurité. 18.02 L'entreprise: i. fournira et nettoiera les combinaisons de tous les salariés qui travaillent dans le service eau et assainissement; et ii. fournira des uniformes et assurera leur nettoyage au moins une fois par semaine pour tous les employés de la division ambulance du département des services d'urgence et fournira à tous les nouveaux salariés employés par cette division huit chemises dès leur engagement. 18.03 L'entreprise fournira à tous les salariés qui doivent se rendre dans l'unité 43 des chaussures de travail qui seront remplacées en fonction des besoins. 18.04 Lorsque l'entreprise fournit des équipements ou des vêtements de sécurité ou de travail, ces équipements et vêtements doivent être portés par le salarié; toutefois, il est admis qu'en certaines occasions, durant les heures de travail, il n'est pas nécessaire que le salarié porte ces équipements ou vêtements pour assurer sa sécurité ou son bien-être. Chaussures de sécurité 14.08 L'entreprise subventionnera l'achat de chaussures de sécurité de telle façon qu'un salarié pourra lui acheter des chaussures de sécurité pour a) 25 pour cent du prix de revient des chaussures de sécurité avec protection du métatarse (coût de la protection non compris) ou b) 50 pour cent du prix de revient des chaussures de sécurité ordinaires. Pour acheter une nouvelle paire de chaussures, le salarié doit rendre la paire usagée. Equipement de sécurité 14.09

L'entreprise continuera de fournir d'autres équipements de sécurité, tels que les gants, lorsque ces équipements sont à son avis nécessaires pour l'exécution du travail. Les équipements usagés doivent être rendus pour obtenir des équipements neufs.

14.10

L'entreprise continuera d'assurer l'inspection des équipements de protection.

17.07

Comme indiqué à l'article 5 de l'Accord, lorsqu'il faut soulever un objet de 35 kg ou davantage, on fera appel à deux hommes ou à du matériel de manutention, de même que s'il faut soulever de façon répétitive des objets de 30 kg ou plus.

Indemnisation et traitement 16.03 Si un salarié subit une incapacité qui l'empêche de faire son travail ordinaire mais ne le rend pas incapable de faire d'autres tâches dans l'unité de négociation, la société et le syndicat feront tout leur possible pour que ce salarié puisse retrouver un autre emploi adapté à ses capacités. 16.04 Un salarié qui, en raison d'un accident subi pendant qu'il travaille pour la société, a droit à une indemnité au titre de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs recevra une allocation pour un congé de 52 semaines au maximum, à condition qu'il rétrocède à la société toute autre indemnité reçue pour la même période. Pour les 26 premières semaines d'absence, l'indemnité sera équivalente à son salaire ordinaire hors prime pour heures supplémentaires ou travail de nuit. Pour les autres 26 semaines d'absence, l'indemnité sera ramenée à 90 pour cent de ce montant. 16.05 Sous la seule réserve des modifications qui pourraient être convenues d'un commun accord pendant la durée de la présente Convention, l'entreprise maintiendra les prestations (y compris les modifications qui ont été négociées) prévues dans le plan d'assurance collective existant et le plan de pension des salariés avec les mêmes mécanismes de partage des coûts que ceux actuellement en vigueur. Au cas où l'entreprise serait tenue par la loi de contribuer au financement de prestations similaires à une ou plusieurs des prestations servies par le plan d'assurance collective et le plan de pension, elle pourra dénoncer ou réviser ses plans afin d'éliminer les prestations qui font double emploi ou pour faire en sorte que les coûts supplémentaires imposés par la loi soient compensés par une réduction de la contribution de la société et des salariés à ces plans. Premiers secours 16.02 L'entreprise s'engage à mettre en place et à entretenir des équipements et des installations appropriés de premiers secours, une cantine, des armoires, une salle équipée de lavabos et de douches et d'installations sanitaires, et le syndicat s'engage à coopérer pleinement avec elle pour l'entretien de ses installations.

Points à retenir à propos de l'utilisation de la législation sur la santé et la sécurité 1. L'élaboration de listes récapitulatives à partir des lois et règlements sur la santé et la sécurité est un moyen pratique de résumer ces textes et de contrôler dans quelle mesure ils sont appliqués sur votre lieu de travail. 2. Pour élaborer ces listes, sélectionnez des risques généraux importants qui sont présents sur votre lieu de travail. 3. La négociation collective sur les questions de santé et de sécurité peut apporter d'importantes améliorations aux conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. La négociation peut permettre d'obtenir des modifications beaucoup plus rapidement que si l'on se contente d'attendre que la législation nationale change.

V. Rôle du délégué à la santé et à la sécurité Délégué à la santé et à la sécurité

En tant que délégué à la santé et à la sécurité, il importe que vous connaissiez les droits des travailleurs tels qu'ils résultent de la législation et de la réglementation du pays en matière de santé et de sécurité. Essayez d'obtenir un exemplaire des textes et de vous familiariser avec eux. Vous pouvez aussi, afin de créer, renforcer ou mieux utiliser la législation: 1. Travailler avec votre syndicat pour exercer des pressions sur le gouvernement afin qu'il adopte ou améliore les textes existants en matière de santé et de sécurité; ces textes doivent comprendre des dispositions permettant de les faire appliquer efficacement. 2. Informer vos collègues sur les droits que leur confère la loi. 3. Travailler avec vos collègues pour cerner les carences de la législation relatives à la santé et à la sécurité. Elaborer des stratégies à court ou à long terme pour remédier à ces carences. 4. Elaborer et utiliser des listes récapitulatives pour déterminer quels sont les aspects du lieu de travail qui ne sont pas conformes aux textes en vigueur. 5. Utiliser la négociation collective pour obtenir une amélioration plus rapide des conditions de travail. 6. Collaborer avec le syndicat et l'employeur pour remédier aux problèmes de sécurité et de santé. Si l'employeur n'est pas disposé à respecter les règlements en vigueur, adressez-vous à l'inspection locale du travail et demandez son aide. 7. Essayer de savoir si votre pays a ratifié certaines des Conventions de l'Organisation internationale du travail en matière d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail ou certaines des Conventions de l'OIT qui comportent des dispositions relatives à la santé et à la sécurité. Pour cela, vous pouvez soit vous adresser à un des secrétariats professionnels internationaux ou au bureau national ou régional de l'OIT, soit écrire au siège de l'OIT à Genève (Suisse).

VI. Résumé Il importe de connaître les droits que vous confère la loi. Si votre pays n'a pas de loi sur la santé et la sécurité, votre syndicat pourrait exercer des pressions sur le gouvernement afin qu'il élabore ou adopte des textes appropriés. Si votre pays a une législation en la matière, votre syndicat pourra en rechercher les lacunes puis exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il renforce les textes. Les stratégies visant à accroître le degré de protection conféré par les lois doivent comporter un renforcement des moyens de faire respecter les lois et règlements sur la santé et la sécurité. En l'absence de mesures coercitives efficaces, de nombreux employeurs n'ont guère de raison de respecter les lois ou règlements. Les interventions au niveau politique prennent généralement beaucoup de temps, mais leurs résultats positifs peuvent être dans l'intérêt de tous les travailleurs. Les listes récapitulatives et la négociation collective sont deux moyens pratiques d'utiliser la législation et la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'intérêt des travailleurs. Tous deux peuvent donner des résultats relativement rapides alors qu'il faut parfois beaucoup de temps pour obtenir une modification de la législation nationale.

Exercice. Elaboration d'une liste récapitulative à partir des textes sur la santé et la sécurité Note à l'instructeur Pour cet exercice, il faut que vous obteniez plusieurs exemplaires des règlements et lois de votre pays en matière de santé et de sécurité s'il en existe. S'il n'en existe pas, vous pouvez utiliser une section d'autres lois nationales ou infranationales qui s'appliquent aux travailleurs. Si vous ne trouvez aucun texte législatif approprié, utilisez la section Santé et sécurité (ou une autre section) de la convention collective signée par votre syndicat. Donnez un exemplaire des lois ou autres textes à chaque stagiaire. Vous aurez aussi besoin d'un tableau et de feutres ou de craies. (Note: Si vous ne trouvez dans la législation, la réglementation ou la convention collective aucun texte approprié, vous pouvez utiliser cet exercice comme discussion générale sur les questions prioritaires qui devraient figurer dans le contrat ou dans la législation nationale en matière de santé et de sécurité. Les stagiaires peuvent alors élaborer un plan d'action donnant les différentes mesures qu'ils peuvent prendre pour concrétiser leurs idées.) Essayez d'établir un résumé de la législation à l'avance. Cela sera très utile pour les stagiaires, en particulier si tous proviennent du même pays ou du même syndicat. Donnez un exemplaire du résumé à chaque stagiaire au début de l'exercice. Décidez quelle section de la loi ou du contrat sera employée pour l'élaboration de la liste récapitulative. Les stagiaires devraient travailler en petits groupes de quatre à cinq. Instructions Elaboration des listes et recensement des lacunes Demandez aux groupes de lire les textes, d'écrire des questions et d'élaborer une liste de contrôle qu'ils pourront utiliser sur leur lieu de travail. Rappelez aux stagiaires qu'il faut indiquer la référence à l'article de loi employé pour chaque question. Lorsque les groupes élaborent leur liste de contrôle, ils doivent aussi recenser les éventuelles lacunes de la législation. Lorsque les groupes ont terminé leur liste, demandez à un membre de chaque groupe de donner la lecture de deux des questions élaborées par le groupe, en indiquant les sections pertinentes de la loi. Lorsque tous les groupes sont intervenus, organisez une discussion collective pour étudier les différentes manières dont les travailleurs et leurs syndicats peuvent utiliser ces listes récapitulatives sur leur lieu de travail. Ecrivez des suggestions au tableau. Ensuite, examinez les lacunes de la législation que les stagiaires ont décelées et inscrivez-les sur le tableau. Elaboration d'un plan d'action La prochaine étape consiste à élaborer un plan d'action pour renforcer la législation. Vous pouvez faire ce travail avec l'ensemble de la classe ou demander aux stagiaires d'élaborer un plan de travail avec leur sous-groupe. Examinez les plans d'action avec les stagiaires. Vous trouverez à la page suivante un questionnaire utile pour élaborer un plan d'action. Note: Rappelez aux stagiaires qu'il faut distribuer leur liste de contrôle, la publier dans le journal syndical, la donner aux délégués à la santé et à la sécurité et aux délégués syndicaux et l'afficher sur le lieu de travail. En distribuant les listes, les stagiaires aideront leurs collègues à mieux connaître leurs droits. Points à examiner 1. Quels sont les droits en matière de santé et de sécurité des travailleurs (ou autres droits des travailleurs) que vous confèrent les textes en vigueur? 2. Comment pouvez-vous utiliser ces droits pour créer un environnement de travail plus sain et plus sûr? 3. Comment allez-vous partager cette information avec vos collègues? 4. Comment emploierez-vous la liste de contrôle pour établir la priorité des questions à aborder en négociation collective?

Plan d'action pour améliorer la législation sur la santé et la sécurité 1. Quelles sont les trois principales carences des textes existants? (a) ............................................................................................................................................ ................................................................................................................................................. (b) ............................................................................................................................................ ................................................................................................................................................. (c) ............................................................................................................................................ ................................................................................................................................................. 2. Comment pourrait-on remédier à ces carences? (a) .......................................................................................................................................... ................................................................................................................................................. (b) ............................................................................................................................................ ................................................................................................................................................. (c) .......................................................................................................................................... ................................................................................................................................................. 3. Que peut faire votre syndicat pour obtenir des améliorations? ................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................. 4. Quels sont les obstacles qui pourraient empêcher d'obtenir des améliorations? ................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................. 5. Pouvez-vous suggérer des moyens de surmonter certains de ces obstacles? ................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................. Lire la suite: Appendice I