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L’Europe dont nous avons besoin
R A P P O R T M A R S 2 017
L’Institut Montaigne est un laboratoire d’idées - think tank créé fin 2000 par Claude Bébéar et dirigé par Laurent Bigorgne. Il est dépourvu de toute attache partisane et ses financements, exclusivement privés, sont très diversifiés, aucune contribution n’excédant 2 % de son budget annuel. En toute indépendance, il réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés. Il concentre ses travaux sur quatre axes de recherche : Cohésion sociale (école primaire, enseignement supérieur, emploi des jeunes et des seniors, modernisation du dialogue social, diversité et égalité des chances, logement) odernisation de l’action publique M (réforme des retraites, justice, santé) Compétitivité (création d’entreprise, énergie pays émergents, financement des entreprises, propriété intellectuelle, transports) Finances publiques (fiscalité, protection sociale)
Grâce à ses experts associés (chercheurs, praticiens) et à ses groupes de travail, l’Institut Montaigne élabore des propositions concrètes de long terme sur les grands enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées. Il contribue ainsi aux évolutions de la conscience sociale. Ses recommandations résultent d’une méthode d’analyse et de recherche rigoureuse et critique. Elles sont ensuite promues activement auprès des décideurs publics. À travers ses publications et ses conférences, l’Institut Montaigne souhaite jouer pleinement son rôle d’acteur du débat démocratique. L’Institut Montaigne s’assure de la validité scientifique et de la qualité éditoriale des travaux qu’il publie, mais les opinions et les jugements qui y sont formulés sont exclusivement ceux de leurs auteurs. Ils ne sauraient être imputés ni à l’Institut, ni, a fortiori, à ses organes directeurs.
Il n’est désir plus naturel que le désir de connaissance
L’Europe dont nous avons besoin
MARS 2017
SOMMAIRE
INTRODUCTION
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I - AU CŒUR DE LA REFONDATION EUROPÉENNE, LA PRIORITÉ EST D’ACHEVER L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
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A. L’euro est un atout qu’il faut absolument préserver
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B. Il faut pourtant tirer les leçons de la crise de la zone euro
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C. Refuser l’alternative stérile entre souverainisme et fédéralisme en dotant pragmatiquement la zone euro des outils dont elle a besoin
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II - METTRE LA PROSPÉRITÉ AU CŒUR DU PROJET EUROPÉEN AVEC UNE UNION EUROPÉENNE À LA POINTE DES TRANSITIONS
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A. Renforcer et approfondir le marché intérieur
B. Mettre en œuvre une politique commerciale ambitieuse au service des intérêts européens 89
C. Accompagner les transitions énergétiques et numériques
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III - M IEUX GARANTIR LA SÉCURITÉ DES CITOYENS EUROPÉENS
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A. En matière de sécurité intérieure
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B. En matière de sécurité extérieure
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IV - D ONNER CORPS À LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE EUROPÉENNE
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A. Établir une nouvelle architecture européenne
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B. Adapter nos relations avec nos grands partenaires
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V- D OTER L’UNION EUROPÉENNE D’UNE POLITIQUE MIGRATOIRE SUR LE LONG TERME 143
A. Au sein de l’UE
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B. En droit international
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VI - R ENDRE LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES PLUS AGILES ET 153 PLUS DÉMOCRATIQUES
A. Les institutions de l’UE pâtissent d’une pratique inefficace
B. Reconstruire la capacité d’agir en commun avec une pratique plus agile et plus démocratique des institutions de l’UE 158
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INTRODUCTION L’Europe est née de la volonté partagée de quelques hommes d’État visionnaires profondément imprégnés de leurs cultures nationales mais aussi conscients de ce qui, en tant qu’Européens, leur faisait partager une communauté de destin : la nécessité de rompre avec des siècles de conflits, tout particulièrement après les deux guerres mondiales du XXe siècle. La prise de conscience aussi que, dans le nouveau monde qui se dessinait au cours des années 1950 et face à l’émergence d’un nouvel ordre mondial, ce qui rassemblait les Européens dominait largement leurs différences ou leurs divergences d’intérêts. Dans ce contexte, les pères fondateurs ont choisi de construire, de manière pragmatique dans ses modalités mais ambitieuse dans son objectif, une communauté unique dans son organisation (elle ne s’est pas construite en ayant pour modèle telle ou telle forme d’organisation politique préexistante) afin de mettre en commun certains aspects de leur souveraineté et de l’exercer ensemble pour le bénéfice de tous ses membres. Ce projet a connu, en plus de 60 ans, des succès incontestables et quelques échecs.
Une double contestation : interne et externe Si à l’échelle de l’Histoire, le constat des pères fondateurs garde toute son actualité, l’année 2016 pourrait être présentée comme l’annus horribilis du projet européen. Alors que l’Union européenne (UE) a dû faire face à une série de crises depuis une dizaine d’années (échec du traité établissant une constitution pour l’Europe, crise des dettes souveraines, crise ukrainienne), 2016 a cristallisé une double contestation interne et externe d’une ampleur inédite. www.institutmontaigne.org
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L’ E U R O P E D O N T N O U S A V O N S B E S O I N
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La contestation interne a connu son paroxysme avec le vote britannique en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE, suivi du prochain déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE). Elle ouvre la perspective jusqu’à présent inédite d’une « déconstruction européenne » qui verrait d’autres États membres renoncer à leur appartenance à l’UE. Ce bouleversement est majeur, alors même que l’UE n’avait suscité jusqu’à présent que des adhésions et que l’élargissement de la zone euro n’a pas été interrompu par la crise de 2009-2011. Les élargissements successifs qui ont permis l’intégration progressive de la plupart des démocraties européennes dans l’UE en attestent également. Le Brexit n’est cependant que le symptôme d’une défiance croissante des citoyens vis-à-vis de l’UE. En effet, si le débat sur le Brexit s’enracine dans un contexte politique spécifiquement britannique, la volonté d’une sortie de l’UE est partagée de longue date par un certain nombre de mouvements politiques dans d’autres États membres. Parallèlement à cette progression de l’euroscepticisme, les citoyens européens se sont surtout détournés des institutions européennes. Depuis 1999, le taux d’abstention aux élections européennes est supérieur à 50 %. Il a été de 57 % en 2009 et en 2014. Seuls deux citoyens européens sur cinq participent désormais à ces élections, alors que les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessés d’être renforcés. Dans le même temps, l’UE fait face à une contestation externe inédite. Le partenaire américain avait historiquement soutenu le projet européen (depuis le début du plan Marshall en 1947), même s’il peinait à en comprendre le fonctionnement (« l’Europe, quel numéro de téléphone ? » demandait Henry Kissinger dès 1973). Or, l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump pourrait constituer une rupture historique majeure. Les États-Unis semblent renouer avec la tradition isolationniste qui avait prévalu pendant la première moitié du XXe siècle. Mais Donald Trump www.institutmontaigne.org