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Lexique des termes juridiques et techniques Dans le lexique ci-dessous, vous trouverez les principaux termes techniques et juridiques du transport et de la logistique, ainsi que les abréviations et les expressions les plus utilisées par les professionnels. Mot-clé Rechercher uniquement dans les termes Lancer la recherche
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définition
A
A.a. A.a.r.
Always afloat — Toujours à flot. Against all risks — Contre tous risques.
A.o.
Account of — Pour compte de...
A.r.
All risks — Tous risques.
A/d
After date — Effet payable un certain nombre de jours après.
A/S
Auf Sicht — A vue.
A/v
Ad valorem.
Abilities Acc. cop. Acceptation des réserves Accidents caractérisés
Facultés (marchandises), montant des risques couverts. According to the custom of the port — Selon l'usage du port. Reconnaissance par le transporteur de la réalité du dommage, dispensant en transports terrestres le destinataire de la formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce. Par opposition à « tous risques », formule d'assurance dans laquelle ne sont couverts que certains événements qu'énumère limitativement la police et dont la preuve incombe à l'assuré.
Acconier
Entrepreneur de manutention dans les ports de la Méditerranée.
Accorage
a) fluvial : manœuvre d'un bateau ;
Accord-litige Acheminement intérieur (maritime) Acheminement par le chargeur (maritime)
Convention par laquelle un expéditeur et une entreprise de transport définissent à l'avance les modalités d'indemnisation du préjudice et/ou fixent des règles particulières en matière de constatation des dommages. Inland haulage — Fraction non maritime d'un transport multimodal précédant la partie maritime (pré-acheminement) ou lui faisant suite (post-acheminement). Merchant haulage — Désigne le transport terrestre (ou fluvial) précédant ou faisant suite à un transport maritime lorsqu'il est effectué par un tiers (et non par le transporteur maritime) pour le compte du client. S'oppose au terme « carrier haulage » (voir Acheminement par le chargeur (maritime)).
Carrier haulage — Désigne le transport terrestre (ou fluvial) précédant ou faisant suite à un transport maritime assuré par le transporteur maritime qui l'exécute lui-même ou le sousAcheminement par le traite (en français : acheminement par le transporteur). Concerne en particulier le positionnement des conteneurs appartenant aux compagnies de navigation maritime. S'oppose au transporteur (maritime) terme Merchant haulage (voir Acheminement par le chargeur (maritime)). ACP (Douane) Acquit à caution (Douane) Act of God
Afrique – Caraïbes – Pacifique : accord de partenariat conclu entre la Communauté Européenne et certains Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre des Conventions de Lomé, puis de Cotonou. Déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensif de droits et taxes : transit, admission temporaire, entrepôt sous douane. L'acquit comportant un engagement, sous les peines de droit, de se conformer aux règlements de ces régimes et d'acquitter éventuellement les droits et taxes exigibles doit être garanti par une caution conjointe et solidaire agréée par l'Administration. Voir Acte de Dieu.
Acte d'assistance et de Assistance à un navire en danger de se perdre ou déjà perdu — cause d'irresponsabilité du transporteur quant aux marchandises transportées. sauvetage Acte de Dieu (maritime)
Une des causes d'exonération de responsabilité énumérées dans la Convention de Bruxelles de 1924. La notion est plus large que la notion française de force majeure.
Action directe
Désigne :
Action en garantie
Action par laquelle une personne, elle-même assignée en justice, attrait devant le tribunal une ou plusieurs autres parties qu'elle estime être les responsables effectifs (et dont, en général, elle est garante) et demande que cette ou ces autres parties soient tenues de lui rembourser le montant des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
Action en garantie (ou action récursoire)
Action par laquelle une personne, elle-même assignée en justice, attrait devant le tribunal une ou plusieurs autres parties qu'elle estime être les responsables effectifs (et dont, en général, elle est garante) et demande que cette ou ces autres parties soient tenues de lui rembourser le montant des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
Action récursoire Actual gross weight Actual payload Ad valorem (assurance) Admission temporaire (douane) ADN ADNR
Autre nom de l'action en garantie. Masse brute réelle. Taxation assise sur des éléments réels (poids et/ou volume) Expression désignant usuellement l'assurance des marchandises transportées par voie de terre (à bien distinguer de l'assurance de responsabilité du transporteur). Régime douanier permettant d'importer en suspension totale ou partielle des droits et taxes des marchandises destinées à être réexportées en l'état, dans un délai déterminé. Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin.
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève le 30 septembre 1957. Depuis le 1er janvier 1997, cet accord est applicable aux transports routiers intérieurs et internationaux réalisés sur le territoire français.
ADSp
Conditions générales des Spediteur (commissionnaires de transport) allemands. Abréviation de Allgemeine deutsche Spediteurbedingungen.
AELE
Association européenne de libre-échange.
AETR
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement Affrètement (maritime) Affrètement (route) Affrètement à temps (maritime)
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers. Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre ce navire à la disposition d'un tiers (l'affréteur) qui l'utilisera soit pour des transports publics, soit pour le transport de ses propres marchandises, ou qui encore le sous-affrétera. Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers. Contrat par lequel le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition d'un affréteur pour un temps déterminé.
Affrètement au tonnage Convention par laquelle un armateur s'engage à mettre un ou plusieurs navires à la disposition d'un transporteur en vue de transporter, dans un délai fixé, un tonnage déterminé ou (maritime) déterminable. Il doit être considéré comme une variante de l'affrètement au voyage. Affrètement au voyage Contrat par lequel un fréteur met, en tout ou partie, un navire à la disposition d'un affréteur en vue d'accomplir un ou plusieurs voyages. (maritime) Affrètement coque nue Contrat par lequel le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement ni équipement, (maritime) ou avec un équipement et un armement incomplets. Affréteur Affréteur (maritime) Affréteur (route)
Commissionnaire faisant exécuter sans groupage préalable le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers. Entreprise à la disposition de laquelle un navire est mis en tout ou partie. Commissionnaire faisant exécuter sans groupage préalable le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Afloat
Always afloat — Navire devant avoir toujours une profondeur d'eau suffisante pour éviter l'échouement au cours des opérations de manutention.
AFTRI
Association française des transporteurs routiers internationaux.
Against all risks Agent de fret aérien Agent de handling (aérien) Agent général d'assurances Agent habilité (aérien)
Contre tous risques. Personne, organisme ou entreprise autorisée par l'exploitant à recevoir des expéditions, remplir la LTA et collecter les charges afférentes. Entreprise assurant, moyennant rémunération, certaines opérations matérielles, commerciales ou douanières, pour le compte d'un transporteur ne possédant pas d'installations dans l'aéroport où elle exerce son activité. Mandataire représentant une compagnie d'assurances. Nouvelle dénomination de « l'expéditeur connu » : agent de fret agréé par l'Etat et mettant en place des moyens en vue d'assurer la sécurisation des expéditions par voie aérienne.
Agent maritime
Représentant d'une compagnie maritime dans une zone géographique déterminée, qui en particulier établit des cotations de fret, encaisse le fret, et émet les connaissements au nom de la compagnie.
Aggravation du risque (assurance)
Augmentation de la probabilité de réalisation des risques existants ou création de risques supplémentaires du fait de circonstances nouvelles rendant inexactes ou caduques les réponses fournies dans le questionnaire d'assurance. L'assuré est tenu de déclarer ces circonstances nouvelles à l'assureur dans les quinze jours (trois jours en assurance maritime) où il en a connaissance.
Agréage Agrès AI 2 (Douane) Air way bill ALENA
Acceptation de la marchandise par l'acheteur ou l'un de ses représentants après vérification contradictoire (le plus souvent à l'embarquement) de sa nature, quantité et qualité. Dans le cadre du contrat d'assurance, pour des produits périssables notamment, une telle obligation peut également être mise à la charge de l'assuré. Enfin, l'article 1587 du Code civil prévoit un agréage pour la vente de certains produits (vin, huile…). Transports terrestres : cales, cordes, sangles, entretoises, berceaux... nécessaires au calage et à l'arrimage de la marchandise. Avis d'importation : document déposé auprès du service des impôts et autorisant l'importation en suspension de TVA. Lettre de transport aérien. Association du libre échange nord américain. Accord commercial et douanier entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (1994).
Aliment (déclaration d') Déclaration par laquelle le souscripteur d'une police d'abonnement informe l'assureur qu'il a mis en risques un lot déterminé de marchandises. All charges to goods Allège (maritime) Amplitude AMR (Douane) Amtsgericht Apériteur (assurance) Appel en garantie
Tous frais à la charge de la marchandise. Sorte de chaland destiné à transporter les marchandises du navire aux quais du port. En matière de réglementation du travail dans les transports publics routiers, intervalle qui sépare deux repos journaliers consécutifs ou un repos journalier et le repos périodique précédent ou suivant. Avis de mise en recouvrement : titre exécutoire par lequel les créances douanières qui n'ont pas été acquittées dans les délais légaux sont authentifiées. Tribunal de district allemand correspondant approximativement au tribunal d'instance. Chef de file des coassureurs qui se charge de la négociation du contrat, de la détermination des risques à garantir, de l'établissement de la police, de l'encaissement des primes qu'il répartit entre les autres coassureurs au prorata de leurs engagements et de la gestion en tout ou partie du contrat. Voir Action en garantie.
Application (assurance) Déclaration faite à l'assureur par l'assuré lui signalant toutes les expéditions relevant d'une police d'abonnement (police flottante). Arbitrage
Procédure de règlement des litiges par recours à un arbitre.
Armateur (maritime)
Propriétaire, affréteur ou gérant d'un navire qui l'équipe pour son exploitation.
Armement (maritime)
Ensemble du matériel et du personnel nécessaire à la navigation d'un bâtiment. Désigne aussi, dans le langage maritime courant, la compagnie maritime.
Arrêt Arrêté de fret (maritime) Arrimage
a) Décision rendue par une juridiction portant le titre de Cour ou par le Conseil d'Etat. En anglais, booking note. Document ayant pour principale fonction de réserver, pour une cargaison donnée, l'emplacement nécessaire dans un navire. Ce document s'analyse selon les circonstances et les stipulations contenues, soit comme une charte-partie simplifiée, soit comme un contrat de transport simplifié. Opération consistant à fixer les marchandises sur ou dans un véhicule routier, un wagon ou tout autre moyen de transport.
Article 700
Article du Nouveau code de procédure civile permettant au juge de déterminer une somme « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » à la charge de la partie perdant un procès.
Artisan
Dans le langage professionnel routier, nom donné à l'entrepreneur de transport qui n'exploite qu'un seul véhicule qu'il conduit lui-même. Cette dénomination est également utilisée, dans le même sens, en transport fluvial.
AS As fast as the vessel can receive/deliver Asap ASLOG Assiette (maritime) Assiport Assistance (maritime) Assujettissement (maritime)
Alongside — Le long du bord. Aussi vite que le navire peut recevoir ou délivrer — cette expression signifie que les staries doivent être calculées en se référant à la cadence maximale à laquelle le navire est susceptible de charger ou de décharger la marchandise à plein rendement. As soon as possible — Aussitôt que possible. Association française pour la logistique dans l'entreprise. Différence entre le tirant d'eau arrière et le tirant d'eau avant d'un navire. Association des inscrits portuaires d'Anvers. Action pour un navire de porter secours à un bâtiment en danger de se perdre ou déjà perdu. Le transporteur maritime n'est pas responsable des pertes ou dommages causés à la marchandise transportée du fait d'une telle action. Ensemble des opérations permettant de fixer et d'immobiliser la marchandise à bord.
Assurance de choses
Assurance garantissant l'assuré contre les dommages causés à ses biens (ex. : assurance de la marchandise transportée). Egalement dite « assurance ad valorem ».
Assurance de choses (ou « assurance ad valorem »)
Assurance garantissant l'assuré contre les dommages causés à ses biens (ex : assurance de la marchandise transportée).
Assurance de responsabilité
Assurance garantissant le souscripteur contre les conséquences pécuniaires (paiement d'indemnités) de la mise en jeu de sa responsabilité civile ou contractuelle.
Assurance flotte
Assurance couvrant un ensemble de véhicules.
Assurance pour compte
Assurance des marchandises transportées souscrite au bénéfice d'un tiers, souvent indéterminé, dont l'identité ne sera connue qu'au moment d'un éventuel sinistre. L'assurance pour compte couvre, d'une part, les dommages que peuvent subir les marchandises, d'autre part, la responsabilité du souscripteur.
Assurance qualité Assurance sur corps (maritime)
Mise en place, dans une entreprise, d'un ensemble de procédures et de contrôles tendant à assurer une prestation exempte de tout défaut. Assurance du navire et de ses accessoires. Cette assurance est à la fois une assurance de chose (couvrant la perte et l'avarie du navire) et une assurance de responsabilité couvrant les dommages causés aux tiers par ce « corps ».
Assurance sur facultés Assurance des marchandises transportées à bord d'un navire et, plus largement, par tout mode de transport. AT
Voir Admission temporaire.
At or off the port
Clause donnant droit au capitaine d'envoyer sa « notice of readiness » (ou de faire partir les staries) avant d'être entré au port sous la condition qu'il se soit présenté au port et que l'empêchement de s'amarrer ne tienne pas à lui.
At... days sight
A... jours de vue.
Attestation de capacité Attestation de l'expéditeur (aérien) AUTF Authority to pay
Titre justificatif de l'aptitude à l'exercice d'une des professions du transport soumises à réglementation, à savoir transport public routier, location de véhicules industriels avec conducteur et commission de transport. Déclaration d'expédition exigée pour le transport aérien de matières dangereuses attestant les caractéristiques réglementaires de la marchandise confiée au transporteur. Association des utilisateurs de transport de fret. Organisation professionnelle de « chargeurs » résultant de la fusion, en 1994, du CNUT, de l'ASIT, de l'UVTP et de l'AITE. Modalité de crédit documentaire généralement révocable.
Authority to purchase
Formule de crédit documentaire.
Autorisation bilatérale
Autorisation permettant d'effectuer des transports routiers de marchandises entre la France et un pays hors Espace économique européen.
Autorisation CEMT Autorité portuaire Autoroute ferroviaire Avarie occulte Avaries communes (maritime) Avaries grosses
Autorisation de type « multilatérale » permettant d'effectuer des transports publics routiers de marchandises entre les pays membres de la Conférence européenne des ministres des Transports. Toute institution étatique ou municipale ou de droit public ou de droit privé qui est responsable en règle générale des tâches de construction, d'administration et parfois d'exploitation des installations portuaires et, suivant le cas, de la sécurité. Voie ferrée utilisée pour le transport de marchandises, souvent pour franchir un obstacle naturel ou une zone urbaine. Les véhicules routiers sont posés sur des wagons et transitent via un système de navettes (tunnel sous la Manche). Avarie que seules des vérifications techniques (analyse, essai...) peuvent permettre de découvrir. L'avarie occulte constitue donc le degré extrême du dommage non apparent. Sacrifices ou dépenses exposées pour le salut commun d'un navire et de sa cargaison. Synonyme d'avaries communes.
Avaries particulières
Dépenses faites et dommages soufferts par le navire seul ou par la marchandise.
Avaries-dommages
Première catégorie d'avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison au cours des opérations de protection ou de sauvetage.
Avaries-frais Avenant
Seconde catégorie d'avaries communes consistant dans une dépense faite par le capitaine pour le salut commun de l'expédition maritime. a) assurance : document modifiant ou complétant une police d'assurance ;
Avenant (assurance)
Document modifiant ou complétant une police d'assurance.
Avenant d'application
En matière d'assurance, on l'utilise lorsque les marchandises sont assurées par application à une police d'abonnement.
Avenant de banque
Autre appellation du certificat d'assurance. Extrait d'une police d'abonnement exigé par les banques en rapport avec les opérations de crédit documentaire.
Avenant de transfert
Document portant changement de titulaire d'une police à personne dénommée.
Avenant documentaire Voir Avenant de banque. Average bond
Compromis d'avarie commune.
Avis d'arrivée
a) douane : annonce effectuée auprès du bureau de domiciliation de la prise en charge de marchandises importées (procédures simplifiées) ;
Avis d'empêchement à Voir Avis de souffrance. la livraison Avis d'empêchement à Avis envoyé par le transporteur à l'expéditeur l'informant que la marchandise n'a pu être remise au destinataire désigné dans le document de transport et lui demandant des la livraison (ou Avis de instructions. souffrance) Avis de fourniture des wagons
Avis adressé par le chemin de fer à l'expéditeur le prévenant de la mise à disposition des wagons.
Avis de livraison
Avis adressé par le transporteur à l'expéditeur l'avertissant de la livraison de l'envoi au destinataire (surtout pratiqué en transport ferroviaire).
Avis de mise en recouvrement
Voir AMR.
Avis de passage
Avis laissé au domicile du destinataire l'informant qu'un envoi n'a pu être livré du fait de son absence (ne se pratique qu'en transport terrestre d'envois de moins de 3 tonnes).
Avis de sinistre
Obligation faite à l'assuré d'informer l'assureur, dans un certain délai (généralement 2 jours ouvrés en cas de vol et 5 jours ouvrés dans les autres hypothèses), de tout sinistre de nature à mettre en jeu sa garantie.
Avis de souffrance Avitaillement
Avis envoyé par le transporteur à l'expéditeur l'informant que la marchandise n'a pu être remise au destinataire désigné dans le document de transport et lui demandant des instructions. Fourniture du combustible, vivres, etc., nécessaires à bord d'un navire pour l'exécution d'un transport.
AWB
Air Way Bill — Lettre de transport aérien.
Azcon
Charte-partie utilisée pour les grains.
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